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Comparateur de primes 2016



Actualités et Informations

Plongeon en eaux troubles – comment suis-je assuré?

22.06.2016 09:39:00

Avec mes collègues, nous faisons souvent une grillade au bord de l’eau. Pour nous rafraîchir, nous piquons une tête dans la rivière de temps à autre. Qu’en dit l’assureur accidents?

Ceux qui aiment s’offrir des coups d’adrénaline en pratiquant des loisirs ou sports à risque courent des dangers considérables. Ce genre de risque varie beaucoup en fonction des capacités individuelles et des conditions locales effectives. En cas d’accident, les assureurs comme les instances judiciaires examinent et jugent avec grand soin le déroulement et les circonstances du sinistre. Il est évident qu’en cas d’activité à risque, la part des frais d’un accident incombant à la communauté des assurés doit être bien délimitée. Ainsi, en assurance accidents obligatoire LAA, les prestations en espèces peuvent être réduites de moitié, voire refusées, si la participation à un sport ou une activité particulièrement dangereuse doit être considérée comme téméraire. Par exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu’un plongeon la tête la première dans une eau trouble, de profondeur inconnue, est un acte téméraire. Ayant accompli une démonstration de courage de ce genre, un jeune Zurichois s’est retrouvé tétraplégique; l’assurance accidents ne lui a versé que la moitié des prestations en espèces; le tribunal a jugé que le blessé devait savoir que son saut de casse-cou insouciant comportait un danger particulièrement grave (Arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012 – ATF 138 V 522). La liste des sports et loisirs considérés comme téméraires au titre de l’assurance LAA est périodiquement mise à jour pour tenir compte des activités à risques toujours innovantes (voir www.svv.ch/sites/default/files/document/file/05-83f.pdf).

Supplément de prime ou exclusion du risque

La proposition d’assurance complémentaire accident, maladie ou d’assurance vie porte en général la question de la pratique des sports extrêmes ou des loisirs dangereux. Si on répond oui, un supplément de prime peut éventuellement être appliqué. Il se peut aussi qu’un risque soit totalement exclu par l’assureur. Si vous avez déjà une police d’assurance de personne, il est donc impératif, avant de commencer la pratique d’une activité particulièrement dangereuse, de clarifier avec votre assureur si et dans quelle mesure ce comportement risqué est inclus – selon les cas, il faut compter avec une hausse de prime pour la couverture du risque spécial supplémentaire. A défaut de poser cette question à l’assureur, l’amateur de poussées d’adrénaline court le risque, après un accident, de ne pas bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante.
Source ASA, 23 juin 2016

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Frais domestiques supplémentaires après un incendie – puis-je m’assurer?

15.06.2016 08:22:00

Un ami est resté pratiquement à la rue pendant des mois après l’incendie de l’appartement qu’il loue. Il a commencé par séjourner dans un hôtel puis résider dans un appartement meublé. Qui paie ces frais supplémentaires?

Vous évoquez ce qu’on appelle les frais domestiques supplémentaires. Ces coûts peuvent résulter d’un incendie, par exemple, mais aussi d’un dégât d’eau. On entend par frais domestiques supplémentaires les dépenses additionnelles ou subséquentes qu’un locataire ou un propriétaire encourt parce que ses locaux endommagés sont devenus inutilisables – par exemple loyer d’un logement provisoire, prix d’une chambre d’hôtel, frais de repas pris à l’extérieur, coût d’un déménagement – ou à l’inverse un revenu qui disparaît, tel le loyer d’une sous-location.

Frais domestiques supplémentaires assurés

Les frais domestiques supplémentaires sont assurés par la plupart des assureurs privés dans le cadre de l’assurance ménage de base. Le dédommagement maximal est généralement exprimé en pourcentage de la somme d’assurance de l’inventaire de ménage. A noter que les coûts momentanément en suspens en raison de la non-utilisation des locaux endommagés, ou qui peuvent être épargnés de ce fait (tel le loyer, p. ex.), viennent en déduction de la somme du dédommagement allouée. En outre, les coûts qui étaient de toute façon engagés (une réservation de vacances, p. ex.) ne sont évidemment pas compensés. La prestation d’assurance couvre encore les frais additionnels apparaissant jusqu’à la réintégration des locaux qui étaient endommagés.

Source ASA, 15 juin 2016

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Conduire avec des tongs – est-ce permis?

10.06.2016 09:24:00

Je conduis souvent en tongs, en été. Mes pieds glissent rarement dans ces sandales confortables. Mais que se passerait-il si, en roulant, je venais à perdre un de ces nu-pieds et que je ne puisse plus peser suffisamment fort sur la pédale de frein? En cas de collision avec un autre véhicule, devrais-je sortir mon porte-monnaie?

En principe, suite à une collision entre véhicules automobiles, le dédommagement des dégâts est établi en fonction de la répartition des fautes. Si un accident est dû à votre faute exclusivement, vous serez déclaré pleinement responsable des dégâts matériels en votre double qualité de détenteur et conducteur du véhicule. Et votre assureur RC (responsabilité civile) véhicule à moteur dédommagera les personnes lésées. Vous pourrez éventuellement faire valoir les dégâts subis par votre propre voiture auprès de l’assurance caco complète, si vous l’avez contractée. Le sinistre n’en est pas pour autant liquidé à ce stade, car il reste à déterminer le poids de votre comportement fautif dans la répartition des responsabilités. Conduire en portant des chaussures confortables n’est certes pas interdit, mais la loi sur la circulation routière dispose que l’aptitude à conduire et la maîtrise du véhicule doivent être garanties en tout temps.

Ne conduire qu’avec des chaussures appropriées

Conduire pieds nus ou avec des chaussures inappropriées, c’est courir le risque que le pied glisse de la pédale ou que vous n’ayez pas assez de force pour freiner. Donc, dans le cas d’un accident, il s’agira d’établir exactement, en tenant compte de toutes les circonstances, s’il y a faute légère de votre part ou, bien plutôt, négligence grave. Dans cette seconde hypothèse, l’assurance casco pourrait réduire ses prestations et l’assurance RC se retourner contre le conducteur fautif. Indépendamment de cela, ce dernier doit s’attendre à une contravention pénale et un éventuel retrait de permis de conduire. Vous voyez que, aussi tentante et agréable que puisse paraître une conduite insouciante en tongs, les conséquences, elles, peuvent être désagréables et coûteuses. Il est donc impératif de décourager tout automobiliste de conduire pieds nus ou avec des chaussures inappropriées.

Source ASA, 10 juin 2016

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