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Actualités et Informations

«Vol simple à l’extérieur» – de quoi s’agit-il?

J’ai souscrit une police d’assurance ménage en renonçant au complément «vol simple à l’extérieur». A quels risques suis-je ainsi exposée?

Les assureurs ménage distinguent trois formes de vol: vol avec effraction, détroussement, «vol simple». Le détroussement concerne les sinistres vol avec menace ou usage de la force contre des personnes assurées. Il y a vol avec effraction, au sens technique que les assureurs donnent à ce mot, lorsqu'il y a usage de la violence pour pénétrer dans un bâtiment ou dans une pièce ou pour ouvrir un contenant fermé. Le «vol simple» désigne les faits de vol qui ne relèvent ni du cas de l’effraction ni du détroussement. De nombreux vols se produisent lors d’un déplacement ou simplement à l’extérieur. Sont notamment répandus: le vol à l’astuce, le vol de vélo et le vol d’effets dans une automobile garée. Si l’on renonce au module de couverture «vol simple à l’extérieur», il faut être conscient des risques qui ne sont pas assurés.

Bien couvrir les risques liés à la mobilité

Les voleurs apprécient particulièrement les téléphones portables et les appareils photographiques, les sacs volumineux et les vélos. En hiver, ce sont aussi les snowboards et équipements de ski de toute la famille qui y passent. Dans tous ces cas, un sinistre vol peut vite coûter des milliers de francs. Voilà pourquoi il est judicieux de se protéger contre le risque de vol hors de chez soi en incluant, dans la police ménage, une somme d’assurance raisonnable pour le «vol simple à l’extérieur». La palette pour les risques rencontrés en route est complétée par les assurances voyage et la couverture des effets emportés proposée dans l’assurance véhicule à moteur. Pour une combinaison optimale des différents types de couvertures, faites-vous guider par votre conseiller en assurances.

Source ASA, 24.07.2017

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Bagages mal acheminés – Comment est-ce assuré?

Lors du vol aller, mon bagage a été mal acheminé, et j’ai dû racheter quelques affaires. Mon assurance ménage prend-elle ce dommage en charge?

Un dommage résultant d’un bagage mal acheminé n’est généralement pas compris dans la couverture de base de l’assurance ménage. La couverture complémentaire «Vol simple à l’extérieur» ne couvre pas non plus ce cas de figure, car un bagage mal acheminé n’est pas considéré comme un bagage volé. Si votre bagage n’est pas retrouvé, les compagnies aériennes n’octroient généralement qu’un montant relativement faible à titre d’indemnisation, lequel est calculé en fonction du poids du bagage disparu. Si vous avez réservé votre vol et votre hébergement auprès de la même agence de voyages, vous pouvez éventuellement demander une réparation partielle à cette dernière en vertu de la loi sur les voyages à forfait et de certains accords internationaux.

L’assurance bagages, un complément utile

Si vous souhaitez éviter toutes complications inutiles et les mauvaises surprises, nous vous recommandons de souscrire une assurance bagages. Aujourd’hui, de nombreux assureurs proposent une couverture complémentaire correspondante dans le cadre de leur assurance ménage. Une telle couverture vous protège tout au long de l’année lors de tous vos déplacements, petits ou grands. Mais vous pouvez aussi opter pour une assurance bagages couvrant uniquement un voyage précis. Dans tous les cas, vérifiez bien que l’assurance procède à une avance de frais pour les achats de première nécessité.

Source ASA

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Accident en utilisant un drone – comment est-ce assuré?

A 15 ans, mon fils s'est acheté un drone très performant qu'il va souvent piloter dans un parc voisin. Que se passerait-il en cas d'accident? Notre assurance RC privée familiale paierait-elle les dégâts matériels et les lésions corporelles?

On trouve sur le marché divers types de drones («multicoptères») conçus pour les loisirs et le bricolage. Il arrive souvent que l'acheteur ne soit pas assez conscient, ni des dangers liés au fonctionnement de cet objet volant, ni des dispositions légales y relatives. C'est donc au moment où survient le sinistre – donc trop tard – qu'on s'avise de penser à la couverture d'assurance; exemple de cas concret: un drone télécommandé entre en collision avec un objet au sol ou avec une personne. Les prescriptions varient selon le poids de l'objet volant. Les drones de plus de trente kilogrammes doivent être au bénéfice d'une autorisation délivrée par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'exploitation d'un drone de moins de trente kilogrammes est soumise aux dispositions de l'Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS). Parmi les sujets importants de cette ordonnance OACS, il faut citer l'exigence du contact visuel direct du pilote sur le drone, le respect des prescriptions particulières relatives à l'envol et l’interdiction du survol de rassemblements de personnes ainsi que la circulation du drone à proximité d'un aéroport ou d’un terrain d'aviation. De plus, une couverture RC (responsabilité civile) est exigée en cas d'exploitation de tout drone dont le poids est supérieur à 500 grammes (cf: https://www.bazl.admin.ch: «Multicoptères: Quel doit être mon premier réflexe?» et le video «Drones – quelques règles à observer»).

Vérifiez votre couverture RC

Les produits d'assurance RC diffèrent passablement les uns des autres sur le marché en Suisse. Vous devriez donc prendre contact avec votre assureur RC privée et vous faire confirmer l'étendue de votre couverture pour un drone avant que votre fils fasse voler son engin. Ainsi, en cas d'accident avec le drone – qui aurait pour conséquence qu'une demande de dédommagement vous serait adressée respectivement à vous comme à votre fils en qualité de détenteur du drone – votre assureur vous représenterait vis-à-vis de la personne qui se dit lésée: l'assureur se chargerait pour vous de décliner les revendications abusives et de payer, sous déduction de la franchise contractuelle éventuellement prévue, celles qui sont justifiées.

Source ASA, 26 avril 2017

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